Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site malolab.be et le cadre général des prestations proposées par Martin Laermans, indépendant en personne physique, exploitant sous le nom commercial MALO Lab, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 1031.619.249, dont le siège est établi Rue P. Mattheussens 57 boîte 2, 1140 Evere.

Le site est un site de présentation. Il ne permet aucune commande ni aucun paiement en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis sur mesure signé, qui définit seul le périmètre, les conditions et les engagements de la mission. En cas de divergence, le devis prime sur les présentes conditions.

1. Objet et champ d'application

MALO Lab accompagne des professionnels dans leur croissance (positionnement et stratégie de contenu, production de contenu, page de conversion, agent conversationnel, prise de rendez-vous). Le site décrit ces services à titre informatif ; il ne constitue pas une offre contractuelle. Les présentes conditions s'adressent à des clients professionnels et ne visent pas des consommateurs.

2. Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre informatif. Le visiteur s'engage à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Le site propose un agent conversationnel et un formulaire de prise de rendez-vous. Les réponses de l'agent, y compris toute indication de prix ou de délai, sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent MALO Lab qu'après établissement d'un devis écrit signé. Le traitement des données saisies dans ces outils est décrit dans la politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Martin Laermans ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

3. Prestations et devis

Chaque mission est encadrée par un devis signé qui en fixe seul le périmètre, les livrables, la cadence, la durée, le prix, les modalités de paiement, les conditions de résiliation et, le cas échéant, les garanties applicables. Ces conditions étant établies sur mesure, elles ne sont pas reproduites sur le présent site.

4. Prix

Les prix sont communiqués sur devis individuel. Les prix indiqués sont les prix dus : aucune TVA n'est facturée, Martin Laermans bénéficiant du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). Les modalités et délais de paiement sont fixés dans le devis.

5. Engagement et rétractation

La durée d'engagement et les conditions de résiliation propres à chaque mission sont fixées dans le devis. Le client étant un professionnel, la mission ne relève pas des règles de vente à distance aux consommateurs : aucun droit de rétractation légal ne s'applique, sauf délai de réflexion éventuellement accordé par écrit dans le devis.

6. Responsabilité

Le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Dans le cadre de ses missions, et sauf garantie expressément consentie au devis, MALO Lab est tenu d'une obligation de moyens : sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats commerciaux dépendant de facteurs qu'il ne maîtrise pas (marché, décisions et diligence du client, prestations de tiers). En toute hypothèse, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant des sommes perçues au titre de la mission concernée.

7. Droit applicable et for compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.